Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des produits proposés par chaiseloungeco sur sa boutique en ligne destinée notamment aux consommateurs en France. Elles encadrent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur pour toute commande de canapés, fauteuils, meubles de chambre et solutions de rangement.

1. Identification du vendeur

La boutique est exploitée sous la marque indépendante chaiseloungeco, spécialisée dans la vente de mobilier.

Adresse postale : 32492 Curley Drive, Millsboro, Delaware 19966, États-Unis.

E-mail : cxjmnuyherfg@chaiseloungeco.com

Téléphone : +1 302 313 9129

Site internet : https://chaiseloungeco.com

La boutique utilise la plateforme Shopify pour la présentation des produits et le traitement des commandes en ligne.

2. Produits et informations descriptives

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du meuble proposé, notamment sa nature, ses dimensions, ses matériaux, ses coloris et ses principales fonctionnalités, selon les informations disponibles.

Les photographies et illustrations permettent de visualiser les produits. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent apparaître en fonction de l'écran, de son calibrage, de l'éclairage et des conditions d'affichage.

Les dimensions indiquées constituent les références de consultation pour préparer l'installation du mobilier. Le client doit vérifier la compatibilité du meuble avec son espace, notamment les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et accès au logement.

Ces précisions ne limitent pas la responsabilité du vendeur en cas de description inexacte, de caractéristique essentielle manquante ou de non-conformité du produit livré.

3. Prix et frais applicables

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les conditions de livraison sont les suivantes :

Commande d'un montant inférieur à 81,99 € : frais de livraison de 11,99 €.
Commande d'un montant égal ou supérieur à 81,99 € : livraison gratuite.

Le montant total à régler, comprenant les éventuels frais de livraison, est présenté avant la validation définitive de la commande.

Les prix comprennent les taxes applicables. Aucun frais supplémentaire autre que les frais de livraison annoncés n'est ajouté au montant présenté lors de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les meubles souhaités, leurs éventuelles variantes et les quantités, puis les ajoute à son panier.

Avant le paiement, il peut vérifier les références, les caractéristiques, l'adresse de livraison, les frais applicables et le montant total.

La validation finale doit comporter une indication claire de l'obligation de paiement. Le client confirme ainsi son intention de conclure un achat.

Une confirmation électronique est ensuite transmise à l'adresse communiquée lors de la commande.

Le contrat est formé conformément aux étapes de validation et d'acceptation présentées sur la boutique. La confirmation de commande constitue un justificatif de la transaction.

En cas d'erreur manifeste dans les informations communiquées, de suspicion de fraude ou d'impossibilité objective d'exécuter la commande, le vendeur examine la situation et informe le client des suites données. Une commande payée ne peut pas être annulée arbitrairement en dehors des motifs et procédures autorisés.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés et disponibles au moment de la validation sur la boutique.

Les transactions sont traitées au moyen des services de paiement intégrés au parcours de commande. Le client doit fournir des informations exactes et disposer de l'autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Une transaction refusée ou non autorisée ne constitue pas un paiement confirmé. En cas d'échec, le client peut vérifier ses informations auprès de son établissement de paiement avant de renouveler sa tentative.

Toute contestation de paiement doit être examinée au regard des circonstances de la transaction. Un rejet bancaire, une opération frauduleuse ou un paiement contesté ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

6. Préparation et livraison

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai estimatif de livraison est de 6 à 11 jours ouvrables après expédition.

Les transporteurs susceptibles d'assurer l'acheminement sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx, selon les caractéristiques du colis et l'organisation du transport.

Les informations de suivi sont communiquées lorsqu'elles sont disponibles.

Le délai annoncé constitue l'estimation de livraison applicable à la commande. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison, y compris lorsque le transport est confié à un prestataire externe.

Pour les ventes destinées aux consommateurs, la responsabilité des risques liés au transport est transférée au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du meuble.

Si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

À défaut de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

7. Livraison des meubles volumineux, accès et montage

Les canapés, fauteuils, lits, armoires et meubles de rangement peuvent nécessiter des moyens de manutention spécifiques en raison de leur poids et de leurs dimensions.

La livraison correspond à l'acheminement du colis à l'adresse indiquée dans la commande, selon les modalités effectivement proposées lors de l'achat.

Le transport jusqu'à l'étage, le portage à l'intérieur du logement, la mise en place dans une pièce précise et le montage ne sont pas considérés comme inclus automatiquement dans une livraison standard.

Ces prestations ne sont dues que lorsqu'elles ont été expressément proposées et acceptées dans le cadre de la commande.

Toute prestation complémentaire payante doit être présentée au client avant la validation de l'achat, avec son coût clairement indiqué. Aucun supplément ne peut être imposé après la commande sans accord préalable du client.

Le client doit vérifier que les dimensions du meuble et les conditions d'accès permettent sa réception à l'adresse indiquée.

8. Réception et responsabilités liées aux incidents

En présence d'un colis visiblement endommagé, le client est invité à prendre des photographies et à signaler les dommages au transporteur lorsque cela est possible.

Il peut également transmettre les éléments constatés au service clientèle afin de faciliter l'examen de la situation.

La répartition des responsabilités dépend de l'origine du problème :

Défaut du produit : les défauts de fabrication ou les caractéristiques non conformes à la commande relèvent de la responsabilité du vendeur dans les conditions des garanties légales.
Dommage de transport : les détériorations survenues avant la prise de possession physique du meuble relèvent des obligations du vendeur envers le consommateur.
Erreur d'appréciation des dimensions : lorsque les dimensions sont correctement indiquées, le client reste responsable de la vérification de l'espace disponible et des accès à son logement. Cette situation ne supprime toutefois pas ses droits légaux en cas de défaut de conformité.
Installation effectuée par un tiers : les dommages directement causés par une intervention incorrecte d'un installateur indépendant choisi par le client ne sont pas automatiquement imputables au vendeur. En revanche, un défaut du produit ou des instructions de montage incorrectes reste soumis aux garanties applicables.
Modification ou utilisation inappropriée : les détériorations résultant de transformations non conformes, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien imputable au client ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Force majeure : lorsqu'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêche l'exécution d'une obligation, ses conséquences sont appréciées selon les règles applicables. Les difficultés ordinaires d'organisation ou de transport ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure.

9. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables en France.

Garantie légale de conformité : elle couvre les défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du meuble sans frais.

La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable, qui ne peut dépasser 30 jours après la demande du consommateur, sans inconvénient majeur pour celui-ci.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas de refus, d'impossibilité ou d'échec de la mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.

Garantie contre les vices cachés : le client conserve également les droits prévus en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage, dans les conditions applicables.

Les garanties légales ne peuvent être supprimées ou limitées par les présentes conditions.

10. Rétractation, retours et remboursements

Pour les achats à distance, le consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du meuble ou du dernier article livré séparément.

En complément, chaiseloungeco accorde un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception du dernier article.

Le client peut notifier sa décision par courrier électronique. Après notification, le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours calendaires.

Les frais de retour sont pris en charge par chaiseloungeco selon les modalités communiquées au client, y compris pour les meubles volumineux.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sous réserve des conditions légales applicables. Le délai habituel de traitement est de 3 à 6 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

Ce délai commercial de traitement ne réduit pas le délai légal de remboursement, qui peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Les droits du consommateur en matière de rétractation et de conformité restent applicables indépendamment de toute vérification matérielle du retour.

11. Réclamations et règlement des litiges

Toute difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou un meuble reçu peut être signalée au service clientèle par courrier électronique.

Le client est invité à communiquer son numéro de commande, la nature du problème et les justificatifs utiles afin de permettre l'examen de sa demande.

En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables aux ventes à distance destinées aux consommateurs français.

Le droit français s'applique dans la mesure prévue par les règles de protection des consommateurs. Le choix d'une loi applicable ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives auxquelles il a droit.

Les litiges relèvent des juridictions compétentes déterminées par les règles applicables aux contrats conclus avec des consommateurs. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à imposer au consommateur une juridiction étrangère en violation de ses droits légaux.

13. Modification des conditions générales de vente

chaiseloungeco peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l'évolution de son activité, de ses modalités de fonctionnement ou des exigences réglementaires.

La version actualisée est publiée sur la boutique en ligne avec sa date de mise à jour.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues. Chaque commande reste soumise aux conditions applicables au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Le client est invité à consulter les conditions présentées avant toute nouvelle commande.

14. Contact et service clientèle

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une garantie ou l'application des présentes conditions, notre service clientèle est joignable aux coordonnées suivantes :

Marque : chaiseloungeco

Adresse électronique : cxjmnuyherfg@chaiseloungeco.com