Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Chez chaiseloungeco, nous accordons une attention particulière à la qualité de nos meubles et au traitement des demandes après livraison. La présente politique précise les conditions de retour, de rétractation et de remboursement applicables aux commandes expédiées en France, notamment pour les canapés, fauteuils, meubles de chambre et solutions de rangement.
1. Droit de rétractation légal de 14 jours
Pour tout achat effectué à distance, le consommateur bénéficie d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits physiques, ce délai commence le lendemain du jour de réception du meuble par le client ou par une personne désignée par celui-ci, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier article. Pour un meuble composé de plusieurs éléments livrés en plusieurs fois, le délai commence après réception du dernier élément.
Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l'échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.
En l'absence d'information préalable sur le droit de rétractation, le délai légal peut être prolongé de 12 mois. Si ces informations sont communiquées pendant cette période supplémentaire, le consommateur dispose alors de 14 jours à compter de leur réception pour exercer son droit.
2. Extension commerciale du délai à 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, chaiseloungeco propose un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception du dernier article de la commande.
Cette extension permet au client de demander un retour jusqu'au trentième jour, sans obligation de motiver sa décision.
Les conditions matérielles de restitution, de vérification du produit et de remboursement sont identiques à celles décrites dans la présente politique. L'extension commerciale ne réduit en aucun cas les droits légaux du consommateur.
Aucun frais de remise en stock ni pénalité forfaitaire de retour n'est appliqué.
3. État des meubles retournés
Compte tenu du volume et de la nature des meubles commercialisés, les produits doivent être restitués avec leurs éléments constitutifs, accessoires, visseries, pièces de montage et notices lorsqu'ils étaient fournis avec la commande.
Le client peut manipuler le meuble dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin.
Le retour doit néanmoins préserver autant que possible l'état initial du produit.
Les situations suivantes font l'objet d'une vérification particulière :
-
Meuble utilisé ou présentant une usure anormale : les traces d'utilisation dépassant les manipulations nécessaires à l'examen du produit peuvent entraîner une responsabilité financière proportionnée à la dépréciation constatée.
-
Dommages imputables au client : les rayures, déchirures, taches, fissures ou détériorations résultant d'une mauvaise manipulation ou d'une utilisation inappropriée ne sont pas assimilées à un défaut de fabrication.
-
Montage ou modification : les transformations, perçages, découpes, modifications structurelles ou installations non conformes aux instructions peuvent engager la responsabilité du client pour les dommages qui en résultent.
-
Accessoires manquants : l'absence de visserie, de pieds, de coussins, de pièces détachées ou d'autres éléments fournis initialement peut être prise en compte dans l'évaluation de la dépréciation.
Une déduction éventuelle doit correspondre à une perte de valeur réelle et justifiée. Aucun refus automatique du droit légal de rétractation ne sera fondé sur le seul fait que l'emballage d'origine a été ouvert ou que le meuble a fait l'objet d'un montage nécessaire à son examen.
4. Frais et organisation du retour
Les frais de retour sont pris en charge par chaiseloungeco pour les demandes de retour acceptées dans le cadre de la présente politique. Aucun pourcentage de frais de retour n'est appliqué.
Pour les canapés, fauteuils, lits, armoires et autres meubles volumineux, le retour nécessite une organisation logistique adaptée.
Le client doit contacter notre service clientèle avant l'expédition afin de recevoir les instructions de transport et les modalités pratiques de collecte ou de restitution.
Le meuble doit être correctement protégé pour le transport, idéalement dans son emballage d'origine ou dans un conditionnement équivalent.
Le client doit permettre l'accès au meuble et communiquer des informations exactes concernant ses dimensions, son état et les conditions de collecte.
Les frais liés à un transport supplémentaire rendu nécessaire par des informations erronées ou une absence injustifiée du client peuvent être examinés au cas par cas, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
5. Produits endommagés, non conformes ou présentant un défaut
Les demandes concernant un dommage de transport, une erreur de référence, un article incomplet ou un défaut de fabrication sont traitées séparément d'un simple changement d'avis.
Dommage pendant le transport : si le meuble présente une détérioration visible à la réception, il est recommandé de photographier le colis et le produit, et de faire constater les réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible. Le client doit transmettre les éléments disponibles à notre service clientèle.
Produit non conforme à la commande : lorsqu'un article reçu ne correspond pas à la référence, aux caractéristiques ou à la description contractuelle, le client peut demander une mise en conformité.
Défaut de fabrication : les défauts affectant la structure, l'assemblage ou les matériaux peuvent relever de la garantie légale de conformité, sous réserve des conditions applicables.
La garantie légale de conformité couvre les meubles neufs pendant 2 ans à compter de leur délivrance.
Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa demande.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas d'impossibilité de mise en conformité, de refus du vendeur ou de dépassement du délai applicable, le client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Les frais nécessaires au traitement d'une demande relevant de la garantie légale sont à la charge du vendeur.
En revanche, les dommages résultant d'un accident, d'un usage inapproprié, d'une modification non autorisée ou d'une usure normale ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de conformité imputable au vendeur.
6. Notification et procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation ou demander un retour commercial, le client peut envoyer un courriel à notre service clientèle.
La demande doit idéalement contenir :
-
Le numéro de commande.
-
Le nom du produit concerné.
-
La décision explicite de retourner le produit.
-
Des photographies lorsque la demande concerne un dommage, un défaut ou un article incomplet.
Une déclaration claire de rétractation suffit : aucun motif particulier ni lettre recommandée ne sont exigés.
Après notification de sa décision, le client doit renvoyer ou restituer le produit dans un délai maximal de 14 jours calendaires, conformément aux modalités convenues avec notre service clientèle.
Pour les meubles volumineux, les modalités de collecte sont communiquées individuellement afin de tenir compte du poids, des dimensions et des contraintes de transport.
Le simple refus d'un colis ou l'absence de retrait auprès du transporteur ne constitue pas une notification valable de rétractation. Le client doit communiquer explicitement sa décision à chaiseloungeco.
7. Vérification et remboursement
À réception du meuble retourné, notre équipe procède à une vérification de son état, de ses éléments constitutifs et de ses accessoires.
Le remboursement est effectué selon les conditions suivantes :
-
Délai de traitement : généralement sous 3 à 6 jours ouvrables après réception et vérification du retour.
-
Délai légal : le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération effective du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
-
Mode de remboursement : le montant est reversé sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
-
Montant remboursé : en cas de rétractation portant sur l'ensemble de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard sont également remboursés. Pour un retour partiel, le remboursement porte sur les articles concernés.
Les délais d'apparition du crédit sur le compte dépendent également de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
8. Annulation avant expédition
Une commande qui n'a pas encore été remise au transporteur peut faire l'objet d'une demande d'annulation.
Le client doit contacter notre service clientèle dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande.
Si l'expédition a déjà commencé, la demande sera traitée selon la procédure de rétractation ou de retour applicable. Le refus de livraison ne remplace pas une notification explicite.
9. Informations sur la livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai estimatif de livraison est de 6 à 11 jours ouvrables.
Les transporteurs susceptibles d'assurer l'acheminement sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx, selon les caractéristiques de l'envoi.
Les frais de livraison sont les suivants :
-
Commandes d'un montant inférieur à 81,99 € : frais de livraison de 11,99 €.
-
Commandes d'un montant égal ou supérieur à 81,99 € : livraison gratuite.
Les prix affichés comprennent les taxes applicables. Aucun supplément autre que les frais de livraison indiqués n'est facturé.
10. Contact et service clientèle
Pour toute question concernant une rétractation, un retour, un remboursement, un dommage de transport ou une demande de garantie, vous pouvez contacter directement notre équipe :
Marque : chaiseloungeco
Adresse électronique : cxjmnuyherfg@chaiseloungeco.com
Téléphone : +1 302 313 9129
Adresse postale : 32492 Curley Drive, Millsboro, Delaware 19966, États-Unis.
Horaires du service clientèle :
Du lundi au vendredi : 9 h 00 – 17 h 30.
Le samedi, le dimanche et les jours fériés en France : service clientèle indisponible.
Les demandes reçues en dehors de ces horaires seront examinées lors de la prochaine période d'ouverture. La date et l'heure d'envoi d'une notification écrite restent celles de sa transmission effective.
chaiseloungeco s'engage à examiner chaque demande avec impartialité, en tenant compte de l'état du produit, des circonstances de livraison et des droits applicables au consommateur.