Politique de confidentialité

La protection des données personnelles constitue un élément essentiel de la relation entre chaiseloungeco et ses clients. Cette politique explique quelles informations sont collectées lors de la consultation de notre boutique en ligne, de l'achat de meubles et des échanges avec notre service clientèle, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont utilisées, conservées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'exploitant de la boutique en ligne chaiseloungeco, marque indépendante spécialisée dans la commercialisation de canapés, fauteuils, meubles de chambre et solutions de rangement.

Coordonnées du responsable :

• Marque : chaiseloungeco

• Adresse : 32492 Curley Drive, Millsboro, Delaware 19966, États-Unis.

• E-mail : cxjmnuyherfg@chaiseloungeco.com

• Téléphone : +1 302 313 9129

Le responsable détermine les finalités et les moyens du traitement des données. Il veille à leur utilisation conformément aux exigences du RGPD et demeure responsable de la bonne information des personnes concernées.

2. Données collectées et finalités

Les informations collectées dépendent des interactions du client avec notre boutique.

A. Gestion des commandes

Lorsqu'un client passe commande, les informations nécessaires comprennent :

• Nom et prénom.

• Adresse de facturation et de livraison.

• Adresse électronique et numéro de téléphone.

• Articles commandés, références, quantités et montant payé.

• Informations relatives au paiement et à son statut.

Ces données permettent de confirmer la commande, d'établir les documents commerciaux, de préparer les meubles et d'assurer le suivi de la livraison.

Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales.

B. Livraison et transport

Pour acheminer les canapés, fauteuils et meubles volumineux, certaines informations sont transmises au transporteur chargé de l'expédition :

• Identité du destinataire.

• Adresse de livraison.

• Numéro de téléphone et coordonnées nécessaires à la livraison.

• Référence du colis et informations de suivi.

• Instructions de livraison communiquées par le client.

Les transporteurs susceptibles d'intervenir sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.

Base juridique : exécution du contrat de vente.

C. Service après-vente et assistance

Lorsqu'un client contacte notre équipe pour un retour, un remboursement, un problème de transport ou un défaut de mobilier, nous pouvons traiter :

• Les coordonnées du client.

• Le numéro de commande et les références des produits.

• Les échanges par courrier électronique.

• Les photographies d'un produit endommagé ou incomplet.

• Les informations relatives au retour, à la réparation ou au remboursement.

Ces données servent exclusivement à examiner la demande, suivre son traitement et assurer la continuité du service après-vente.

Base juridique : exécution du contrat, respect des obligations légales et, lorsque nécessaire, intérêt légitime à assurer le suivi des réclamations.

D. Navigation et cookies

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, données de connexion, préférences de navigation et identifiants de cookies.

Les cookies strictement nécessaires permettent notamment le fonctionnement du panier, la gestion de la session et la sécurisation du parcours de commande.

Les cookies de mesure d'audience, de personnalisation avancée ou de publicité, lorsqu'ils sont utilisés, ne sont activés qu'après obtention du consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

Base juridique : intérêt légitime ou nécessité technique pour les traceurs exemptés de consentement ; consentement préalable pour les autres traceurs soumis à cette exigence.

3. Informations obligatoires et consentement facultatif

Les informations indispensables à la commande sont signalées au moment de leur saisie. Elles concernent principalement l'identité, les coordonnées, l'adresse de livraison et les données nécessaires au paiement.

Sans ces informations, il peut être impossible de confirmer la commande ou d'assurer la livraison du mobilier.

Les informations facultatives ne conditionnent pas l'achat. Le client reste libre de refuser les cookies non essentiels et de ne pas communiquer d'informations destinées à des utilisations facultatives.

L'envoi de communications commerciales, lorsqu'il est proposé, repose sur un consentement distinct. Le refus de recevoir ces communications n'affecte ni la commande ni le traitement des demandes après-vente.

Aucune autorisation relative au marketing ou aux cookies facultatifs n'est déduite automatiquement de l'acceptation des conditions nécessaires à l'achat.

4. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont accessibles qu'aux destinataires qui en ont besoin pour leurs missions respectives.

Les catégories de destinataires sont les suivantes :

• Shopify : plateforme technique utilisée pour faire fonctionner la boutique, gérer les commandes et héberger les fonctionnalités commerciales.

• Prestataires de paiement : services chargés du traitement sécurisé des transactions et de la confirmation des paiements.

• Transporteurs : USPS, DHL Express, UPS et FedEx, selon le transport effectivement confié.

• Service clientèle : personnes habilitées à traiter les demandes relatives aux commandes, aux livraisons et au service après-vente.

• Autorités compétentes : lorsque la communication des données est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants doivent traiter les informations conformément aux instructions applicables et aux obligations de confidentialité et de sécurité. Lorsqu'un prestataire détermine lui-même certaines finalités de traitement, il agit sous sa propre responsabilité pour ces opérations.

Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les principales durées sont les suivantes :

• Données de commande et facturation : les pièces comptables et justificatives sont conservées pendant 10 ans lorsque cette conservation est légalement obligatoire.

• Données de livraison : pendant la durée nécessaire à l'acheminement, au suivi et au traitement des éventuelles réclamations.

• Données de service après-vente : pendant le traitement de la demande, puis en archivage pendant la période nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits du vendeur ou du client.

• Données utilisées pour la prospection commerciale : pendant la relation commerciale, puis jusqu'à 3 ans après sa fin, dans les conditions applicables.

• Cookies soumis au consentement : leur durée de vie est limitée conformément aux recommandations de la CNIL, sans dépasser 13 mois pour les traceurs concernés.

• Choix relatifs aux cookies : le consentement ou le refus est conservé pendant une durée adaptée ; une période de 6 mois constitue la référence générale recommandée par la CNIL.

• Données de mesure d'audience exemptées de consentement : lorsque les conditions d'exemption sont réunies, les informations collectées sont conservées au maximum 25 mois.

À l'expiration des périodes applicables, les données sont supprimées ou conservées sous une forme d'archivage autorisée lorsqu'une obligation ou un motif légitime le justifie.

6. Transferts internationaux de données

L'activité de chaiseloungeco est établie aux États-Unis et la boutique utilise Shopify ainsi que des prestataires susceptibles d'intervenir dans différents pays.

Certaines données peuvent donc être traitées ou accessibles depuis des territoires situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment dans le cadre de l'administration de la boutique, du paiement et de la livraison.

Lorsque le RGPD impose un encadrement des transferts internationaux, ceux-ci doivent reposer sur un mécanisme reconnu, notamment une décision d'adéquation applicable, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des règles d'entreprise contraignantes approuvées.

Des garanties complémentaires sont mises en œuvre lorsque la réglementation l'exige.

Les données ne doivent pas être transférées vers un pays tiers sans fondement juridique valable et sans les garanties requises.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et consulter les données personnelles détenues à son sujet.

• Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.

• Droit à la limitation : demander temporairement la restriction de certains traitements.

• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.

• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime et à tout moment à la prospection commerciale.

• Droit de retrait du consentement : retirer une autorisation précédemment accordée, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Le retrait du consentement aux cookies peut être effectué à partir de l'outil de gestion des préférences accessible sur le site.

Pour les autres demandes, le client peut écrire à cxjmnuyherfg@chaiseloungeco.com en précisant le droit qu'il souhaite exercer.

Une vérification raisonnable de l'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter toute communication à une personne non autorisée.

Une réponse est apportée dans un délai maximal de 1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée en est informée dans le premier mois.

L'effacement ne peut pas être exigé lorsque la conservation reste nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

8. Sécurité des données

chaiseloungeco veille à limiter l'accès aux données personnelles aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs fonctions.

Les informations sont traitées au moyen des services nécessaires au fonctionnement de la boutique, au paiement, à la livraison et au suivi des commandes.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent permettre de préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité, ainsi que de limiter les risques d'accès non autorisé, de divulgation, de perte ou de modification.

Le client doit également veiller à ne pas communiquer ses identifiants de compte ou ses informations confidentielles à des tiers.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément aux exigences applicables, elle peut d'abord adresser une demande au responsable du traitement.

Si la réponse apportée est insuffisante ou en l'absence de réponse dans les délais applicables, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

La réclamation peut être effectuée directement sur le site officiel :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Cette démarche est indépendante des demandes adressées à chaiseloungeco.

10. Contact et service clientèle

Pour toute question relative à cette politique, à la collecte des données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service clientèle :

Marque : chaiseloungeco

Adresse électronique : cxjmnuyherfg@chaiseloungeco.com

Téléphone : +1 302 313 9129

Adresse postale : 32492 Curley Drive, Millsboro, Delaware 19966, États-Unis.

Horaires du service clientèle :

Du lundi au vendredi : 9 h 00 – 17 h 30.

Le samedi, le dimanche et les jours fériés en France : service clientèle indisponible.

Les demandes reçues en dehors de ces horaires seront examinées lors de la prochaine période d'ouverture.

chaiseloungeco traite les demandes relatives aux données personnelles avec sérieux et veille à ce que chaque utilisation des informations reste limitée aux finalités annoncées et aux obligations applicables.